Conditions générales d'utilisation
[À VALIDER AVANT PUBLICATION] Ce texte est un modèle à faire relire par un professionnel du droit.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site édité par AUDIT'AIR RENOV. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
Éditeur
- Raison sociale : AUDIT'AIR RENOV, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €
- SIRET : 108 594 961 00014
- Adresse du siège : 3 place Léo Delibes, 92290 Châtenay-Malabry
- Contact : contact@auditair-renov.com
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L'éditeur peut suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Formulaires et demandes
Les formulaires permettent de demander une étude, une estimation ou d'être rappelé. Une demande ne vaut ni devis, ni engagement contractuel, ni garantie d'éligibilité à une aide financière. Les montants d'aide éventuels ne sont établis qu'après étude technique et vérification de l'éligibilité auprès des organismes compétents.
Informations publiées
Les contenus sur les aides (MaPrimeRénov', CEE…) sont fournis à titre informatif et renvoient aux sources officielles. Ils peuvent évoluer avec la réglementation.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la gestion des cookies.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
